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Pru00e9sentation AD ASSOCIES u2013 Loi de finances 2019

Vous trouverez ci-contre une pru00e9sentation des principales dispositions de la loi de finances 2019: Pru00e9sentation Loi de Finances 2019.nnLe pru00e9sent document a u00e9tu00e9 pru00e9paru00e9 pour faciliter la compru00e9hension du texte de loi.nnNous prions les utilisateurs de nous contacter directement pour tout complu00e9ment du2019informations.nnCordialement,

Nouveau dispositif u2013 financement du cru00e9dit de TVA

nnMonsieur Mustapha Aman, Directeur du contru00f4le u00e0 la Direction gu00e9nu00e9rale des impu00f4ts, a donnu00e9 des u00e9claircissements concernant le nouveau dispositif de financement du cru00e9dit de TVA.nnCe dispositif entre en vigueur le 5 fu00e9vrier 2018 avec les premiers paiements de lu2019administration fiscale fixu00e9s au 31/03/2018. Ce quu2019il faut retenir:nn Le dispositif est assimilu00e9 u00e0 de lu2019affacturage ;n Taux annuel fixe de 3,5% u00e0 la charge de lu2019entreprise ayant introduit la demande ;n Le recours u00e0 ce dispositif nu2019est pas obligatoiren Le cru00e9dit de TVA qui est une cru00e9ance sur lu2019Etat sera cu00e9du00e9e u00e0 des banques signataires de la convention ;n En contrepartie les banques accorderont un cru00e9dit bancaire non adossu00e9 u00e0 une garantie,n Lu2019Etat remboursera la banque partenaire via 5 versements u00e0 parts u00e9gales ru00e9partis sur 5 annu00e9es, le 31 mars de chaque annu00e9e.nnPour davantage du2019informations consulter notre mu00e9mo:nnMu00e9mo sur financement du cru00e9dit de TVAn

2018u2019s Finance act u2013 Key changes

nPlease find below a snap of the 10 key changes following Morocco 2018u2019s Finance act:nAD ASSOCIES u2013 2018u2019s Finance act u2013 Key changesn

Pru00e9sentation de la loi de finance 2018

nnLF18nnNous sommes ravis de partager avec vous une pru00e9sentation des nouveautu00e9s insu00e9ru00e9s dans la loi de finance 2018.nnCe document pru00e9cise les principales diffu00e9rences avec les anciens textes.nnPour davantage de pru00e9cisions nous vous invitons u00e0 vous ru00e9fu00e9rer au CGI 2018 ou u00e0 nous contacter.nnLien ci-contre: Loi de finance2018

Le code gu00e9nu00e9ral des impu00f4ts 2017 est disponible!

nnLe code gu00e9nu00e9ral des impu00f4ts 2017 a u00e9tu00e9 mis en ligne par lu2019administration fiscale.nnIl est tu00e9lu00e9chargeable en arabe et en franu00e7ais sur le site de lu2019administration fiscale en cliquant sur le lien suivant: CGI 2017n

Loi de finance 2017

nnLongtemps attendu, enfin disponible, voici le lien pour tu00e9lu00e9charger la loi de finance 2017nnPour plus du2019informations nu2019hu00e9sitez pas u00e0 nous contacter.n

Nouvelle circulaire u2013 Exonu00e9rations des indemnitu00e9s pru00e9vues par les dispositions de lu2019article 57-1 du CGI

nnExcellente nouvelle!!nnLa circulaire publiu00e9 par la DGI clarifie le traitement fiscal des complu00e9ments de salaire.nnPour tu00e9lu00e9charger la note du2019information cliquer sur Buttomn

Decret u00e0 effet immu00e9diat sur les nouvelles dispositions fiscales u2013 Loi de Finance 2017

nnEn piu00e8ce jointe les dispositions fiscales u00e0 effet immu00e9diat concernant la loi de finance 2017.nn nnCliquer ici pour consulter la nouvelle disposition fiscale 2017 (Loi de finance 2017)n

Nouveautu00e9 TVA u2013 Teledeclaration

nnA compter du 1er janvier 2017 toutes les stu00e9su2026.n

Pru00e9sentation du projet de loi de finances 2013.

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Pru00e9sentation des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finance 2014

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Les dispositions fiscales de la loi de finance 2014 sur les collectivitu00e9s locales.

nnTu00e9lu00e9charger le documentnn

La ru00e9gulation des u00e9changes pour les investissements u00e9trangers au Maroc

nnTu00e9lu00e9charger le documentn

Interview de Mr Fouad Akesbi sur lu2019 Economiste Juillet 2014 : Fiscalitu00e9 et Philanthropie

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