Conseil Fiscal, Juridique et Social

Ayant développé une expertise avérée et une veille technique permanente, nos conseillers mettent à votre disposition des services spécifiques pour répondre à vos besoins : les opportunités à saisir et les risques à éviter afin de sécuriser préalablement vos transactions et maîtriser votre environnement juridique et fiscal.

Vos enjeux

  • Une sécurisation de vos opérations contre les risques juridiques, fiscaux et sociaux.
  • Une optimisation de vos impôts et cotisations en bénéficiant des opportunités offertes par la législation en vigueur.
  • Un accompagnement dans vos projets d’investissement au Maroc en bénéficiant de solutions rapides et conformes à la législation locale.
  • Une maîtrise de votre environnement moyennant un partenariat durable pour votre entreprise et une assistance permanente de vos projets et opérations.

Notre réponse

Nos équipes de juristes et fiscalistes vous conseillent dans toute opération juridique, fiscale et sociale nécessaire au développement de vos projets.

Four successful business men joining two puzzle pieces each being held by two partners, rustic wooden background. Conceptual of merger or creative cooperation of two business companies.
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Conseil fiscal

  • Audit fiscal (évaluation des risques fiscaux et des pratiques de votre entreprise et choix des solutions optimales).
  • Accompagnement dans une procédure de contrôle fiscal (production et reconstitution des justificatifs, démonstration et argumentation des options techniques, assistance technique en conciliation et procédure contentieuse).
  • Consultation fiscale sur des problématiques techniques liées à vos projets et perspectives.

Conseil juridique

  • Audit juridique (évaluation des risques juridiques, proposition de solutions de mise en conformité et optimisation des choix juridiques).
  • Assistance juridique pour vos projets d’investissement, transformation et transaction (rédaction de documents juridiques – constitution, modification, restructuration, cession, fusion – et accomplissement de toutes les formalités liées).
  • Gestion et coordination de vos projets avec les différentes administrations et professionnels (conservation foncière, administration fiscale, notaire, experts, …).
  • Secrétariat juridique de la vie sociale (calendrier des obligations légales et réglementaires, rédaction des documents courants – procès-verbaux, convocations, rapports de gestion / du Conseil, tenue des registres légaux – et réalisation de toutes les formalités de publicité).
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professionnels

Conseil social

  • Audit social (évaluation des risques sociaux et des pratiques de votre entreprise et choix des solutions optimales).
  • Consultation en législation de travail (droits et obligations des employés et employeurs, clauses contractuelles spécifiques, représentants du personnel, règlement intérieur)Assistance lors d’une procédure de contrôle des organismes sociaux (préparation des justificatifs, négociation et défense des choix de l’entreprise).
  • Assistance lors d’une procédure de contrôle des organismes sociaux (préparation des justificatifs, négociation et défense des choix de l’entreprise).
  • Conseil en recrutement et sortie de personnel (recherche et négociation de profils spécifiques, rédaction des contrats et réalisation des formalités déclaratives, assistance en conciliation et procédure contentieuse).